LE FORUM DES CITOYENS DE ROMA-NOVA SUR FRACTAL
 
AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Bureau des plaintes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
John
Decorum Magister
avatar

Messages : 1005
Date d'inscription : 01/11/2015
Localisation : Roma Nova

MessageSujet: Bureau des plaintes   Dim 27 Mar - 16:06

Tout le monde peut déposer une plainte pour des faits réels et sérieux.

Il suffit de remplir ce formulaire et le poster au tribunal avec l'entête :

[lune xxx][affaire : xxxx] 'votre nom' 'sujet de votre plainte'

plainte contre :


motif de la plainte :


exposé très résumé des faits :


demande en dédommagement (facultatif-peut être laissé à l'appréciation du tribunal) :
Revenir en haut Aller en bas
 
Bureau des plaintes
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» bureau des plaintes de Varennes
» bureau des plaintes de Sainte Ménéhould
» bureau des plaintes de Clermont
» bureau des plaintes de Langres
» bureau des plaintes de Compiègne

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Roma Nova :: ORBI :: RE JUSTICIA :: Lois, fonctionnement, bureau des plaintes-
Sauter vers: