Fonctionnement de la Législation et la Justice Romaine

Pax Romana, in Pacem vivrerum, Nobilis humanum

partie 1 : LEX, LEGIS

La Loi, les Lois

Principe :
Rome se dote de lois contraignantes sur certains sujets qui relèvent de la vie publique (Res Publica).
Le principe de la liberté romaine est que chacun peut agir à sa guise, tant que celà ne nuit pas à autrui.
aparte : La nuisance peut être constatée (exemple : un meurtre) ou présumée (exemple, donner des informations à un ennemi de Rome : Le préjudice envers autrui se réalisera certainement, donc la nuisance est caractérisée).


Initiative de la loi :
- Seuls les citoyens Romains peuvent soumettre un projet de loi.
- Le projet de loi doit être soumis à amendements durant une lune et à referedum dans sa version finale la lune suivante.
- La loi acceptée par Referendum doit être publiée par le Senatus au forum et à la radio afin que chacun en soit informé,
- La loi s'applique de facto dès sa publication.



Application :
L'ensemble des lois romaines s'appliquent selon la situation de la personne et selon sa localisation.
- L'ensemble des lois s'appliquent aux romains et pérégrins résidant à Rome et dans le territoire de l'Empire SPQR.
- Les lois romaines s’appliquent aux nomades et voyageurs qui se trouvent sur le territoire de l'Empire SPQR, à l'exception de celles qui régissent la vie de la Cità.
- Les lois romaines s'appliquent à tous lorsqu'un groupe mandaté par Rome parcoure le monde. Ainsi une attaque barbare contre un groupe romain sera puni car la loi romaine s'applique à ce groupe.

La loi s'applique a posteriori sauf si un cas de force majeure nécessite un effet rétroactif qui devra être précisé dès la rédaction de ladite loi.

Rôle du Tribunal :
Le Tribunal de Rome, est l'instance suprême en charge de l'application des lois.
Il est en charge de l'enregistrement et l'instruction des plaintes, de l’enquête (récolte des preuves et témoignages), de l'estimation du préjudice, de la sentence et de son exécution.
son fonctionnement est précisé ici :


partie 2 : TRIBUNAL


Constitution :

Le tribunal de Rome est constitué d'une chambre d'instruction dont les membres sont les sénateurs romains,
et d'une chambre de jugement, constituée de l'ensemble des citoyens, le jury.



Fonctionnement :

La chambre d'instruction enregistre la plainte ou s'auto-saisie.
Le Magistrat en charge est nommé et commence l'instruction pour une durée de une lune au plus.


La plainte est enregistrée avec ses circonstances, les preuves, témoignages, et éventuellement la demande du plaignant.
Le plaignant, le défenseur, les témoins peuvent se faire assister par un avocat de leur choix.

Le Magistrat résume l'affaire dans un réquisitoire, partant des lois et de la jurisprudence, estimant le préjudice et le moyen d'y remédier (sentence).


Le Jury, après avoir pris connaissance du réquisitoire, décide si l'accusé est coupable et si la sentence est appropriée.
La décision est rendue dans la durée de une lune au plus.


Le Tribunal prononce un jugement définitif qui mentionne les obligations et peines imposées aux coupables et les moyens d'y parvenir.

Le Tribunal utilise tous les moyens appropriés à sa mission, notamment pour que la sentence soit exécutée de façon contraignante.



Pouvoirs du Tribunal :

Le Tribunal est une émanation du pouvoir exécutif Romain dont il est indépendant.
A ce titre, les travaux du Tribunal seront accessibles au public.

La décision du Jury est prise à la majorité simple.

Le Tribunal doit disposer de tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la sentence. Néanmoins, l'exécution de la sentence peut être différée en cas de force majeure.

Tout être, en tout lieu qu'il se trouve peut être jugé et condamné par le Tribunal de Roma Nova en vertu de l'Universalité de la civilisation.